Déclaration de modalités et conditions / précisions

Approvisionnement d’équipement, de matériaux, prestation de services et fourniture de pièces

Cette déclaration de modalités et conditions / précisions est destinée aux clients, représentants, agents et affiliés de DILO qui achètent de l’équipement, des matériaux et/ou des services de DILO.

Définitions

DILO : DILO Company Inc., DILO Production Inc. faisant affaire sous le nom de DILO Direct

Client : Toute entité qui achète des matériaux, biens et/ou services de DILO.

Parties : DILO et client

 

Généralités

Les modalités et conditions / précisions trouvées dans ce document sont en vigueur à la réception de la commande officielle d’un client chez DILO. Aucune autre modalité et/ou condition ne sera acceptée sauf accord spécifique écrit de DILO sur le bon de commande / contrat final accepté.

La description contractuelle des services et/ou de l’approvisionnement est résumée dans le document de devis spécifique et tous autres documents faisant partie du devis.

DILO fournira une confirmation de commande (CC) lors de l’acceptation du bon de commande. Une CC peut comporter des conditions, précisions et exceptions supplémentaires.

DILO se réserve le droit de résilier en tout temps le contrat ou l’entente sans responsabilité ou à l’achèvement de la portée de travail convenue, de la livraison et de la fourniture de l’équipement, des matériaux et/ou de la prestation des services.

 

Modalités de paiement et facturation

Les modalités de paiement sont selon celles indiquées dans le document du devis. Veuillez lire les conditions supplémentaires qui s’appliquent pour retard de paiement ou défaut de paiement selon les modalités acceptées.

Les commandes nettes comportent un minimum de 250 $ (excluant les frais d’expédition, de douanes, d’importation/exportation, de courtage, etc.).

Le devis et la facturation ne comprennent pas les taxes et frais locaux. Le client est responsable de s’acquitter directement toutes les taxes et frais locaux.

  • Le devis est un prix fixe ferme basé sur l'étendue de la fourniture, l'équipement, les pièces et/ou les matériaux expédiés ou livrés, et les services fournis.
  • DILO se réserve le droit de facturer la main-d'œuvre, les dépenses et/ou les matériaux fournis en tant que portée supplémentaire, les heures de portée étendue et les dépenses en tant que coûts supplémentaires. Un devis ou un calendrier de temps et une liste de matériel peut être fourni. Le client sera responsable du paiement des coûts supplémentaires comme convenu via ce document ou les accords indiqués sur la confirmation de commande.
  • Un dégagement écrit pour la conception ou l’ingénierie, la production et/ou la livraison peut être accepté au lieu du bon de commande final afin d’éviter les retards ou de répondre à la demande des produits livrables spécifiques.
  • En cas d’annulation par le client, celui-ci peut être soumis à des frais de restockage, de conception / d’ingénierie ou de livraison, puisque les coûts applicables ou estimés définitifs peuvent également s’appliquer.
    • Avant l'expédition, tous les composants standard sont soumis à des frais d'annulation d'au moins 30 %.
    • Les pièces retournées sont soumises à des frais de restockage de 30 %
    • Tous les articles de commande spéciale de pièces non stockées ou modifiées ne peuvent pas être annulés ou retournés

 

Expédition, transport et livraison

  • La livraison est Ex-Works / FOB Odessa FL / Casa Grande AZ / Portland OR (veuillez vous reporter au devis pour les conditions de livraison applicables). Les coûts additionnels pour des frais de dédouanement international, frais d’importation, frais de courtage et frais d’emballage et d’expédition internationaux peuvent s’appliquer.
  • L'assurance de l'équipement, du matériel et/ou des pièces est incluse par DILO pour tous les expéditions directement coordonnées, gérés et contractés par DILO. Le client est responsable de toute assurance et responsabilité pour les expéditions traitées directement par le client et/ou l'agent direct, le fournisseur de transport contractés par le client directement. DILO facture les frais d'expédition au coût majoré de 20 %, sauf indication contraire sur la CC.  Le risque de perte pour les envois FAB Destination est plafonné à la valeur de la commande.
  • Les délais pour l’équipement, les matériaux et les pièces sont susceptibles de changer. Les délais estimés prendront effet à la date finale de confirmation de commande et confirmation des délais pour chaque article de ligne estimé/commandé.
  • En raison de la pandémie mondiale, DILO se réserve le droit d'ajuster unilatéralement la date de livraison. La date de livraison repose sur la disponibilité actuelle des matériaux.
  • En cas de retard du client pouvant entraîner des retards d'expédition, de transport et de livraison, DILO peut facturer des frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des frais d’entreposage, des frais d'importation/exportation supplémentaires, etc.

Le barème des frais peut inclure :

      • Un frais unique de 650 $

• Des coûts de financement de 0,2 % sur la valeur nette de la commande par semaine commencée.

  • La date de livraison est la date indiquée sur notre confirmation de commande.
  • À la fin du service, après sept (7) jours de notification, si les marchandises ne peuvent pas être expédiées en raison d'un retard du client, des frais de d’entreposage de 50 $ par semaine s'appliqueront.  DILO se réserve le droit d'appliquer un maximum de 90 jours de frais de d’entreposage (ne dépassant pas 650 $). Après 90 jours, si la marchandise ne peut être expédiée à une date de livraison fixe, DILO se réserve le droit d'utiliser le compte de perception du transporteur fourni par le client pour renvoyer le matériel au propriétaire sans réparation. Si un compte de perception du transporteur du client n'est pas fourni, DILO se réserve le droit de supposer que le propriétaire de l'équipement a volontairement renoncé aux marchandises, auquel cas des frais d'élimination peuvent s'appliquer. De plus, des frais pour tous les services fournis s'appliqueront. (c.-à-d. inspection, diagnostic, expédition)

 

Exécution

  • Les parties acceptent que l’exécution se fasse avec une diligence raisonnable pour toutes les exigences du contrat; toutefois, sauf disposition contraire expresse des présentes, aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de toute perte ou de tout dommage résultant d’un retard dû à des causes (i) indépendantes du contrôle raisonnable et (ii) qui ne sont pas liées à la négligence ou le manque d’une diligence requise de la partie concernée, de ses sous-traitants ou fournisseurs. Les parties conviennent que, sous réserve que les conditions énoncées aux points i) et ii) ci-dessus s'appliquent, sont des causes ou des cas de force majeure : actes de l’autorité civile ou militaire (y compris les tribunaux et les organismes de réglementation), catastrophes naturelles (à l’exclusion des conditions météorologiques saisonnières), guerre, émeute ou insurrection, incapacité à obtenir les permis ou licences nécessaires (autres que les licences professionnelles du fournisseur), blocages, embargos, sabotages, épidémies et inondations d’une gravité inhabituelle. La partie touchée doit dans les moindres délais aviser l’autre partie par écrit de la nature, de la cause, de la date à laquelle elle commence, de l’ampleur prévue de ce retard et indiquer s’il est prévu que les dates d’achèvement ou de livraison s’en trouvent affectées et elle fera preuve de diligence requise afin d’atténuer l’effet du retard.
  • Le cas échéant, le client assume la responsabilité de décharger et de charger de manière sûre et appropriée les équipements expédiés sur le site ou reçus à l'emplacement du client. Le client est tenu de fournir des copies du connaissement, des feuilles de chargement, etc. au chauffeur / représentant de la société de transport pour tous les envois de retour. Les dommages trouvés doivent être signalés dans les 24 heures suivant la réception de la commande pour traiter les réclamations.
    • Veuillez noter les poids et dimensions de tout équipement expédié. L’équipement sera livré sur un camion ou remorque à plate-forme ouverte ou à boîte fermée. Un chariot élévateur à fourche ou une grue capable de manipuler les poids et dimensions estimés de l’équipement sont nécessaires pour décharger ou charger. Des méthodes alternatives d'expédition sont possibles moyennant des frais supplémentaires.
  • Le client est responsable de s’assurer que les opérateurs connaissent les exigences de sécurité et de fonctionnement de l’équipement avant de mettre l’équipement, les matériaux et/ou les pièces en service.
  • Les responsabilités de DILO sont plafonnées à la valeur de la commande. Exigences d’assurance standard incluses (des frais supplémentaires s’appliquent pour les exigences d’assurance supplémentaires).
  • Veuillez vous reporter au nº de devis DILO sur la commande d’achat.
  • Acceptation :  Tous les biens et services fournis par DILO n'incluent pas les tests d'acceptation, qu'il s'agisse des tests d'acceptation en usine (TAU), des tests d’acceptation sur site (TAS) ou des tests d'acceptation virtuelle / visuelle (Virtual/Visual Acceptance Testing, VAT), ou tout autre.  Si les essais d'acceptation s'appliquent à une commande particulière, il sera appelé en tant qu'l’article de ligne sur le devis et la confirmation de commande fournis. 
  • Services internes :  si un devis de réparation n'est pas approuvé et le formulaire de paiement n'est pas reçu dans les (30) jours suivant la notification, des frais de stockage de 50 $ par semaine s'appliqueront.  DILO se réserve le droit d'appliquer un maximum de 90 jours de frais de stockage (ne dépassant pas 650 $).  Après 90 jours, si la marchandise ne peut être expédiée à une date de livraison fixe, DILO se réserve le droit d'utiliser le compte de collecte du transporteur fourni par le client pour renvoyer le matériel au propriétaire sans réparation. Si un compte de perception du transporteur du client n'est pas fourni, DILO se réserve le droit de supposer que le propriétaire de l'équipement a volontairement renoncé aux marchandises, auquel cas des frais d'élimination peuvent s'appliquer.   De plus, des frais pour tous les services fournis s'appliqueront. (c.-à-d. inspection, diagnostic, expédition)

 

Conflits juridiques, différends et litiges

  • Tout différend entraînant un litige entre les parties sera soumis aux tribunaux d'État ou fédéraux de l’État de Floride. La procédure se déroulera devant le cour de circuit pour le comté de Pasco en Floride, le cour de district des États-Unis pour le district central de Florida ou dans tout autre lieu ou forum de la Floride, tous choisis par l’acheteur. Les parties renoncent irrévocablement à toute objection que l’une ou l’autre d’entre elles pourrait avoir maintenant ou à l’avenir en ce qui concerne l’introduction de telles actions ou procédures devant ces juridictions respectives, y compris toute objection à le choix de la juridiction fondée sur le motif du forum non conveniens et toute objection fondée sur le motif du manque de compétence personnelle. LES PARTIES CONTRACTANTES EN CONNAISSANCE DE CAUSE, VOLONTAIREMENT ET intentionnellement, renoncent par la présente à exercer tout droit existant d’avoir un procès devant jury en ce qui concerne tout litige fondé sur le contrat, ou découlant du contrat ou de tutte manière lié au contrat ou à l’exécution des travaux par le fournisseur dans le cadre de la présente.

 

Garanties :

  •  DILO garantit que les produits seront livrés exempts de défauts de matériaux, de fabrication et de titre, et que les services seront exécutés de manière compétente et avec diligence, conformément à toute spécification mutuellement convenue. La garantie pour les produits et / ou services expire un (1) an à compter de la date de livraison / fin du travail, à l’exception des logiciels qui sont garantis pendant 90 jours à compter de la date de réception du produit. Si les produits ou services ne répondent pas aux garanties ci-dessus, le client doit immédiatement informer DILO par écrit avant l’expiration de la période de garantie. DILO doit (i) réparer ou remplacer, à sa discrétion, les produits défectueux et (ii) exécuter à nouveau des services défectueux. Si malgré les efforts raisonnables de DILO, un produit non conforme ne peut pas être réparé ou remplacé, ou que des services non conformes ne peuvent pas être exécutés de nouveau, DILO remboursera ou créditera les sommes versées par le client pour ces produits et services non conformes. Les réparations, remplacements ou réexécutions effectués sous garantie par DILO ne prolongent ni ne renouvellent la période de garantie applicable. Le client doit obtenir l’accord de DILO sur les spécifications de tous les tests qu’il prévoit de réaliser pour déterminer s’il existe une non-conformité.

Le client assume les coûts d’accès aux efforts de garantie correctifs de DILO (y compris le retrait et le remplacement des systèmes, structures ou autres parties de ses installations), la désinstallation, la décontamination, la réinstallation et le transport des produits défectueux vers DILO et retour au client.

Le client peut également être tenu responsable des frais de déplacement et de séjour d’un technicien ou d’un représentant de DILO pour se rendre sur l’établissement du client afin d’examiner une réclamation au titre de la garantie. Les frais doivent être payés d’avance pour exécuter une réclamation au titre de la garantie. DILO peut rembourser ces frais à la discrétion de la direction et ne le fera qu’à la fin de l'enquête sur la réclamation au titre de la garantie. Les garanties et les remèdes sont conditionnés par : a) le stockage, l’installation, l’utilisation, l’exploitation et l’entretien appropriés des produits, b) la conservation par le client des dossiers complets et exacts d’exploitation et d’entretien pendant la période de garantie et permet à DILO d’y accéder, et (c) la modification ou la réparation de produits ou de services uniquement avec l’autorisation écrite de DILO. Le défaut de respecter de telles conditions rendra nulle et sans effet la garantie. DILO n’est pas responsable de l’usure normale.

Cette déclaration de conditions de garantie fournit les recours exclusifs pour toutes les réclamations fondées sur une défaillance ou une défectuosité des produits ou services, quel que soit le moment où la défaillance ou la défectuosité survient, et si une réclamation, quelle que soit sa description, est fondée sur un contrat, une garantie, une indemnité, une responsabilité délictuelle / extracontractuelle (y compris la négligence), une responsabilité objective ou autre. Les garanties fournies dans cette section sont exclusives et remplacent toutes les autres garanties, conditions et exceptions, qu'elles soient écrites, orales, implicites ou légales. AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, NI GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER NE S’APPLIQUE.

           - D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

L’équipement de récupération et d’analyse avec service surplace

En plus des conditions ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent à l’équipement de récupération et d’analyse avec service sur place :

  • Le devis comprend le nombre de mobilisations / démobilisations, selon les besoins, pour la location sur place d’équipements au gaz SF6, la location d’équipements de test, la manipulation de gaz et les services sur place uniquement.
  • Les retards et les annulations, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de l’entrepreneur, les retards et les annulations de planification, les catastrophes naturelles, etc. ou les retards et annulations qui ne sont pas causés directement par DILO sont soumis à des frais ayant trait aux couts  du temps consacré et des dépenses encourues, ainsi que des frais de service, des frais de location, etc. supplémentaires.
  • Une main-d’œuvre et des dépenses supplémentaires s’appliquent pour le temps et les dépenses dépassant le montant indiqué par les taux de frais de déplacement et de représentation indiqués dans le document du devis.
  • Des frais de location supplémentaires s’appliquent pour la location d’équipement au-delà du nombre de semaines indiqué (le cas échéant). Une semaine de location minimum.
  • DILO exige un délai minimum de 4 à 6 semaines pour la planification des équipements et des services (sauf convention contraire des deux parties (c.-à-d., services accélérés). Les délais sont sujets à modification. Les délais indiqués prendront effet à la date du confirmation de commande finale et la confirmation des délais pour chaque article de ligne estimé ou commandé.
  • Le client est responsable de la manutention lors de l’expédition et de la réception sur le site des équipements et du matériel fournis dans le cadre de ce service. Les retards dans la remise pour l’envoi de retour, la disparition de tout ou partie de l’équipement, etc., sont soumis à des frais supplémentaires.
  • REMARQUE : DILO est responsable de la logistique d’expédition et des services de transport du système de récupération du gaz SF6 et de ses accessoires, comme indiqué dans le document de devis UNIQUEMENT, sauf indication contraire. Les frais de transport seront facturés comme indiqué dans la section Expédition, transport et livraison.
  • Le client est responsable pour les dommages causés au matériel à partir de la réception de celui-ci à la remise du matériel à la société de transport maritime, pour tous les dommages non dus à DILO.
  • Le client est responsable de tous les dédouanements, verrouillage / étiquetage, licences et gestion des pannes ainsi que des frais et coûts directement associés.
  • Le client est responsable de fournir un accès sûr, libre et clair au lieu de la portée des travaux. Y compris l’accès aux sources d’alimentation requises et l’accès à un équipement à isolation gazeuse (Gas Insulated Equipment, GIE).
  • Le client est responsable de la fourniture de tous les blocs d’alimentation, outils spéciaux et EPI non standard requis pour la portée des travaux.
  • Le client est responsable de la fourniture de toute formation SSE sur site et d’orientation sur site. D’autres frais de déplacement et représentation peuvent s’appliquer.
  • DILO n'est pas responsable d’aucunes pertes de production ou des coûts associés aux retards, aux pannes imprévues, etc.
  • L’échéancier est sujet à changement en fonction de la disponibilité de l’équipement, du personnel ou du matériel, comme indiqué dans la portée des travaux. L’échéancier final ne sera confirmé que lorsque le bon de commande sera reçu et que la confirmation de commande sera remise au client.
  • Les responsabilités DILO sont plafonnées à la valeur de la commande. Exigences d’assurance standard incluses (des frais supplémentaires s’appliquent pour les exigences d’assurance supplémentaires).
  • D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Équipement de location

En plus des conditions ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent à l’équipement de location:

Ce document et tous les documents connexes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les devis, les dessins et les formulaires transmis dans le cadre de services, les devis d’équipements et / ou de matériels, sont confidentiels et destinés uniquement à l’usage de la personne physique ou morale à laquelle ils sont adressés. Veuillez ne pas distribuer aucune partie des documents fournis par DILO sans le consentement express et écrit de DILO.

  • Le devis est un prix fixe ferme calculé sur un nombre de semaines indiqué (si applicable) et les heures de la portée des travaux décrites ci-dessus.
  • Le devis comprend une mobilisation / démobilisation de l’équipement du gaz SF6 de location. 
  • Les retards et les annulations, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de l’entrepreneur, les retards et les annulations d’échéancier, les catastrophes naturelles, etc. ou les retards et annulations qui ne sont pas causés directement par DILO sont soumis à des frais de location, des frais de transport, des frais de restockage, etc. supplémentaires.
  • Des frais de location supplémentaires s’appliquent pour la location d’équipement au-delà du nombre de semaines indiqué (le cas échéant).
  • Les périodes de location minimales sont calculées sur une location hebdomadaire.
  • La main-d’œuvre pour le service, les dépenses, les pièces et les matériaux ne sont pas compris et peuvent être estimés sous pli séparé.
  • DILO exige un délai minimum de 4 à 6 semaines pour la planification des équipements de location (sauf convention contraire des deux parties, c.-à-d., services accélérés). Les délais pour l’équipement, les matériaux et les pièces sont sujets à modification. Les délais estimés prendront effet à la date de confirmation de commande finale et confirmation des délais estimés.
  • Les responsabilités DILO sont plafonnées à la valeur de la commande.
  • Exigences d’assurance standard incluses (des frais supplémentaires s’appliquent pour les exigences d’assurance supplémentaires).
  • Le service sur site n’est pas compris dans le contrat et sera estimé sous pli séparé.
  • D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Confidentialité

Ce document et tous les documents connexes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les devis, les dessins et les formulaires transmis dans le cadre de services, les devis d’équipements et/ou de matériels, sont confidentiels et destinés uniquement à l’usage de la personne physique ou morale à laquelle ils sont adressés.

La partie destinataire, le client ou les représentants de toute organisation qui distribuent ou partagent des documents fournis par DILO avec des tiers sans le consentement exprès et écrit de DILO sont soumis à des poursuites judiciaires conformément aux lois et réglementations locales, étatiques et/ou fédérales.